CONGRES PR : LA MOTION GENERALE APPROUVEE

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04/11/2002 | CONGRES PR : LA MOTION GENERALE APPROUVEE

Le texte ci-après est celui de la motion générale approuvée à l’unanimité pendant la dernière journée de la seconde session du Congrès du PRT à Tirana.

Le Parti Radical Transnational

remercie le Gouvernement albanais et les autorités albanaises pour avoir accueilli le Congrès à Tirana et pour leur participation active aux travaux ;

se reportant à la motion générale approuvée lors de la première session du 38ème Congrès, il salue tout particulièrement les représentants des peuples opprimés qui ont voulu le considérer, de par son objectif de constitution de l’Organisation Mondiale de la Démocratie, comme un instrument fondamental dans le cadre de leurs propres luttes non-violentes pour l’affirmation des droits humains, civils et politiques ;

rappelant que le préambule de ses statuts proclame le droit et la loi - droit et loi également politiques du Parti Radical - et proclame que c’est dans le respect de ce droit et de cette loi que réside la source suprême de légitimité des institutions ;

proclamant de nouveau le devoir de désobéissance, de non-collaboration, d’objection de conscience, d’utilisation des formes suprêmes de lutte non violente pour la défense - par la vie - de la vie, du droit, de la loi ;

se rapportant une fois de plus - et y rappelant quiconque veut placer ses espoirs dans la vie et la paix, dans la justice et dans la liberté - au strict respect et à la défense active de deux lois fondamentales telles que la Déclaration des Droits de l’Homme et la Convention Européenne des Droits de l’Homme, ainsi que de la Constitution de tout État respectant les principes contenus dans ces deux Chartes ;

Attendu :

que l'entrée en vigueur, le 1er juillet 2002, des Statuts de Rome représente le couronnement du projet politique pour la naissance de la Cour pénale internationale - un projet qui avait été lancé en juillet 1993 par le Parti Radical Transnational et par le mouvement « Pas de Paix Sans Justice », dans une indifférence alors à peu près totale de la communauté internationale - visant à doter le droit et les institutions internationales d’instruments juridiques propres à garantir l’application des normes existantes en matière de génocide, crimes de guerre et crimes contre l’humanité ;

que la campagne internationale lancée en 1993 par le Parti Radical Transnational et par le mouvement « Ne Touchez pas à Caïn » pour le moratoire de la peine de mort dans le monde entier considère l’Assemblée Générale des Nations-Unies de l’année prochaine comme l’occasion d’une forte mobilisation pour décider l’Union européenne à présenter et à faire voter une résolution en ce sens ;

que, depuis 50 ans, les plus grandes institutions internationales et régionales, première entre toutes l’Organisation des Nations-Unies, ont adopté des déclarations universelles, des traités internationaux et des déclarations d’intentions qui, s’ils ratifient l’existence de droits humains, civils et politiques pour toutes les personnes habitant la planète, n’en restent pas moins systématiquement ignorés par la plupart des États ;

que l’on assiste, tout aussi systématiquement, à une inquiétante érosion de la démocratie suite à la violation du principe de légalité sur lequel se fondent les pays de démocratie réelle ;

Considère

que les interventions de type militaire qui s’imposent parfois pour garantir la paix et la sécurité internationales, et qui peuvent être mises en place par des États, par l’Otan ou sur mandat de l’Organisation des Nations Unies, ne répondent plus aux nécessités maintenant inajournables de promotion de la démocratie et de la liberté là où le pouvoir est entre les mains de régimes totalitaires, dictatoriaux et autoritaires ;

que les pays de démocratie réelle appartenant à l’Otan devront, à partir du prochain Sommet du Conseil Atlantique qui se déroulera à Prague les 21 et 22 novembre, non seulement se pencher sur l’analyse et le développement des armes et des stratégies militaires traditionnelles, mais aussi établir la promotion de la démocratie comme étant le choix prioritaire pour combattre et vaincre durablement ceux qui portent atteinte à la paix et à la sécurité internationales ;

qu’il s’impose de promouvoir une organisation mondiale des démocraties qui devra se fixer comme priorité politique, désormais inajournable, d’instituer une Organisation Mondiale de la Démocratie en vue de donner une application effective aux normes juridiques internationales en matière de droits de l’homme ; si, en effet, ces normes continuent à rester lettre morte, l’on peut craindre de nouvelles tragédies humaines et humanitaires pour une grande partie de la population de la planète ;

que la création d’une Organisation Mondiale des Démocraties pour l’institution de l’Organisation Mondiale de la Démocratie représente le seul instrument permettant de « déclarer la guerre » aux causes profondes (l’absence de démocratie et de liberté pour des milliards de personnes vivant sous des régimes dictatoriaux et totalitaires) des conflits armés et des terrorismes qui ont ensanglanté une bonne part du siècle dernier et continuent à caractériser le début de ce nouveau siècle ;

Identifie :

la Seconde Conférence Intergouvernementale de la Communauté des Démocraties, qui se déroulera à Séoul, en Corée, du 10 au 12 novembre, et la réunion parallèle des Organisations non gouvernementales comme étant le premier forum international dans le cadre duquel sera présenté le projet de création de l’Organisation Mondiale des Démocraties pour l’institution de l’Organisation Mondiale de la Démocratie ;

Délibère :

de proposer au Forum non gouvernemental de la Seconde Conférence de la Communauté des Démocraties et, à travers des contacts avec des délégations gouvernementales, au Forum gouvernemental, l’adoption du projet ci-après :

Instituer formellement un Secrétariat permanent de la Communauté des Démocraties, constitué de représentants du groupe des pays convocateurs et ayant pour fonction d’appliquer pleinement la Déclaration de Varsovie de 2000 et le Plan d’action qui sera adopté par la Conférence de Séoul et d’élaborer un projet qui, par le biais de Conférences intergouvernementales préparatoires, puisse aboutir à la convocation d’une Conférence diplomatique en vue de formaliser la naissance de l’Organisation Mondiale de la Démocratie ;

Instituer formellement des « Democracy Caucuses », c’est-à-dire des groupes de pays démocratiques, au sein du système des Nations Unies et d’autres organisations internationales régionales comme le Conseil de l’Europe et l’Organisation des États Américains, sur la base de ce qu’établissent la Déclaration de Varsovie et le Communiqué conjoint du Ministère des Affaires Étrangères du Groupe des pays convocateurs, adopté en septembre 2000 - les groupes en question devant être convoqués au moins 6 fois par an pour affronter le thème de l’application effective des Chartes constitutives de ces organisations internationales ;

3) Dans les organismes internationaux compétents et au niveau des « Democracy Caucuses », considérer l’adoption du critère du respect des droits de l’homme et des principes démocratiques comme facteur prioritaire en cas d’élection d’États dans les organes de ces organisations, et en cas d’élection d’experts au sein des organes de monitorage ;

4) Promouvoir tant au niveau de la Commission des droits de l’homme qu’au niveau de l’Assemblée générale des résolutions se fixant d’instituer un Comité Préparatoire chargé de présenter des propositions, se rapportant à un nouveau segment de droit international, qui puissent mener à la naissance de l’Organisation Mondiale de la Démocratie ;

5) Promouvoir dans le cadre des Nations Unies des initiatives qui, par le biais également de résolutions adoptées par l’Assemblée générale, reconnaissent la compétence du Conseil de Sécurité dans des situations où la violation systématique des droits de l’homme, de la démocratie et de l’état de droit serait considérée comme une menace à la paix et à la sécurité internationales.

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MOZIONE GENERALE

GENERAL MOTION APPROVED BY THE 38TH CONGRESS OF THE TRP

GHENERALA MOCIO.APROBITA DE LA 38a KONGRESO DE TRM

CONGRESO PR: LA MOCION GENERAL HA SIDO APROBADA