1. La Communauté des Démocraties : de Varsovie à Séoul
2. Le Parti Radical Transnational et la Communauté des Démocraties : quelques idées pour la faire progresser
3. Vers une transformation du Conseil de l’Europe en un Conseil Mondial des Démocraties
1. La Communauté des démocraties : de Varsovie à Séoul
La Communauté des Démocraties est née à Varsovie en juin 2000. Les pays fondateurs (le “Groupe initiateur” est composé du Chili, de la République tchèque, de la République de Corée, de l’Inde, du Mali, du Mexique, de la Pologne, du Portugal, de l’Afrique du Sud et des Etats-Unis) se sont engagés, dans une déclaration finale, à fonder une Communauté des Démocraties, autrement dit une association de pays démocratiques ayant pour objectif le renforcement des valeurs et des institutions démocratiques aux niveaux national et international.
Du 10 au 12 novembre 2002, le gouvernement de la République de Corée a accueilli la deuxième Conférence ministérielle de la Communauté des Démocraties, à laquelle ont participé les représentants de 110 pays et d’organisations internationales, sur invitation du “Groupe initiateur”.
La Conférence ministérielle de Séoul s’est conclue le 12 novembre par l’adoption par les Etats membres de la Communauté des Démocraties d’un Plan d’action et d’une déclaration sur le terrorisme. Les participants à la Conférence ont réaffirmé les principes de la “Déclaration de Varsovie” et les objectifs inscrits dans la Charte des Nations unies, de même que dans les autres instruments internationaux de protection des droits de l’homme visant la défense et la consolidation de la démocratie au niveau mondial à travers la coopération.
Par rapport à la “Déclaration de Varsovie”, le “Plan d’action de Séoul” prévoit des procédures pour mettre en pratique la volonté de consolider et de protéger la démocratie dans ses divers aspects. En particulier, le “Groupe initiateur” et les autres pays intéressés qui font partie de la “Communauté des Démocraties”, encourageront la formation de coalitions et de groupes de soutien à la démocratie.
S’il est vrai qu’il n’est pas fait mention spécifique du cadre dans lequel ces groupes pourront être créés, on les imagine naturellement à l’intérieur d’organisations existantes comme les Nations unies ou les diverses organisations régionales. En outre, il est précisé que le “Groupe initiateur” servira de point de liaison entre les régions et les organisations régionales pour promouvoir le partage des meilleures pratiques et idées.
Nous sommes convaincus que, tant l’élargissement du “Groupe initiateur” à d’autres Etats qui en font la demande officielle, que l’adoption par le “Groupe initiateur” de règles relatives à son fonctionnement et à ses convocations s’imposeront pendant cette phase. Dans un communiqué conjoint du 12 novembre 2000, les ministres des Affaires étrangères du “Groupe initiateur” avaient déjà explicitement reconnu la nécessité d’élaborer des procédures pour ses activités et pour l’organisation de forums informels sur la démocratie sans qu’aucune concrête n’y soit cependant donnée.
2. Le Parti Radical Transnational et la “Communauté des Démocraties” : quelques idées pour la faire progresser
Dans le cadre du Forum des organisations non gouvernementales qui s’est tenu parallèlement à la réunion de la “Communauté des Démocraties” de Séoul, le Parti Radical Transnational a avancé quelques propositions concrètes pour la création d’une véritable « Organisation mondiale de la (et des) démocratie(s) » ; propositions qui ont été adoptées lors de son 38e congrès qui a eu lieu à Tirana, en Albanie, du 31 octobre au 3 novembre 2002.
Le Parti Radical Transnational a proposé en particulier :
1) la constitution officielle d’un Secrétariat permanent de la “Communauté des Démocraties”, composé de représentants des pays du “Groupe initiateur”, ayant pour mission de mettre en œuvre la “Déclaration de Varsovie” de 2000 et le “Plan d’action de Séoul” de 2002 et d’élaborer un projet qui, par le biais de Conférences intergouvernementales préparatoires, permettrait d’atteindra l’objectif de convoquer une Conférence diplomatique visant à la création formelle d’une “Organisation Mondiale de la Démocratie”.
2) la constitution officielle de Forums de la démocratie, autrement dit de groupes de pays démocratiques au sein du système des Nations unies et des organisations internationales et régionales comme le Conseil de l’Europe et l’Organisation des Etats américains. Ces groupes devraient se réunir au moins 6 fois par an et veiller à la mise en œuvre effective des Traités constitutifs de ces organisations.
3) d’accorder la priorité dans les forums internationaux et dans les Forums de la démocratie, au respect des droits de l’homme et des principes démocratiques lors des procédures d’élection des organes et de nomination d’experts aux organes de contrôle.
4) de promouvoir tant à la Commission des Droits de l’Homme qu’à l’Assemblée générale de l’ONU, des résolutions visant à la mise en place d’un Comité préparatoire chargé de présenter des propositions pour fonder l’ ”Organisation Mondiale de la Démocratie”.
5) de promouvoir aux Nations unies des initiatives qui, au travers de l’adoption de résolutions par l’Assemblée générale, décident de soumettre au Conseil de Sécurité, les situations où des violations systématiques des droits humains et des principes de la démocratie et de l’Etat de droit sont considérées comme une menace pour la paix et la sécurité internationale.
3. Pour une transformation du Conseil de l’Europe en un Conseil mondial des démocraties
Plusieurs raisons plaident en faveur d’une transformation du Conseil de l’Europe en un “Conseil Mondial des Démocraties”. La première tient aux critères d’adhésion à cette organisation. En effet pour devenir membre du Conseil de l’Europe, les Etats candidats doivent non seulement opter clairement et concrêtement en faveur de la démocratie et de l’Etat de droit, mais ils doivent également s’engager à intégrer dans leurs législations, un certain nombre de critères supplémentaires (l’abolition de la peine de mort, la ratification des conventions, …). En échange, l’appartenance au Conseil de l’Europe représente, d’une part une sorte de certificat « d’existence en démocratie » et de « respectabilité démocratique », et de l’autre, un encouragement à la démocratisation ou à la protection de la démocratie.
Une autre raison positive d’importance a trait au contenu. Qu’il s’agisse de réformer les Nations unies, d’inventer une nouvelle organisation internationale ou de transformer une organisation existante, un des principaux problèmes à résoudre est d’obtenir une amélioration en termes d’acquisition de nouveaux aspects de droit international, et plus encore, de juridiction internationale. Un exemple indéniable d’amélioration concernant l’élargissement du périmètre du droit international et de la juridiction internationale est l’expérience de la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Ce tribunal international, doté d’une compétence complémentaire par rapport aux juridictions nationales, a joué au cours de ces cinquante années d’existence, un rôle crucial dans la défense des droits fondamentaux, en permettant aux citoyens européens de recourrir à une instance supérieure à la plus haute instance de leur pays et en obligeant les Etats membres à revoir leurs lois sur base des jugements prononcés par la Cour.
Un autre argument réside dans le processus d’élargissement et d’approfondissement de l’Union européenne (sous bénéfice d’inventaire après la fin du processus actuel de réforme des Traités), qui tend à créer une superposition entre les deux institutions. Transformer le Conseil de l’Europe en un “Conseil Mondial des Démocraties” permettrait de lui donner une nouvelle raison sociale.
Cette perspective pourrait également être l’occasion, à la lumière de l’expérience du Conseil de l’Europe de ces cinquante dernières années, d’en renforcer les mécanismes d’intégration, fédérateurs et supranationaux.
En particulier, on pourrait multiplier et consolider les avantages comparatifs de l’adhésion à cette “Organisation Mondiale de la Démocratie” dans le domaine économique (accords commerciaux et de coopération préférentiels) ou culturel.
De la même façon, les compétences de l’actuelle Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe pourraient être renforcées, notamment au niveau du contrôle sur les matières qui font l’objet d’un traité international signé et ratifié par l’ensemble des Etat membres d’une future “Organisation Mondiale des Démocraties”. On peut penser par exemple au 6e protocole sur l’abolition de la peine de mort (ou à des traités ou conventions semblables), au Traité d’Ottawa sur les mines anti-personnel, au Traité de Kyoto sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre … Le pouvoir de lancer des commissions d’enquête, dotées de pouvoirs d’investigation réels et étendus, pourrait également être confié à l’Assemblée parlementaire.
Concernant le Comité des Ministres, organisme aujourd’hui de type presque exclusivement intergouvernemental, on pourrait procéder à une série de modifications « réglementaires » sur ses modalités de prise de décision, en introduisant notamment des procédures de vote non plus à l’unanimité, mais à la majorité (super) qualifiée.
Enfin, il faut contester une fausse mauvaise raison : celle qui voit dans l’orgine européenne de cette future organisation une raison pour définir comme eurocentrique, la transformation du Conseil de l’Europe en un “Conseil Mondial des Démocraties”. Il est évident que cette transformation impliquerait de fonder un nouvel organisme international à partir d’un organisme européen (notamment, l’énorme bagage jurisprudentiel de la Cour). Si cela est effet indéniable, il est bon de rappeller que cela n’a néanmoins pas empêché les Etats-Unis, le Japon, le Mexique, Israël et le Canada de demander et d’obtenir le statut de membre observateur au Comité des Ministres ou à l’Assemblée parlementaire.
L’approche non restrictive retenue par le Conseil au moment de la dissolution de l’Union Soviétique est également symptomatique. La Russie, l’Arménie, la Géorgie et l’Azerbaïdjan sont en effet aujourd’hui membres à part entière du Conseil, alors que la Turquie en fait partie depuis longtemps. Etant donné que l’identité du Conseil de l’Europe a considérablement changé depuis sa fondation, elle ne manquerait pas de prendre une nouvelle tournure avec l’adhésion de pays démocratiques africains, américains, asiatiques ou océaniens. Le seul critère « identitaire » qui serait maintenu (et, sous divers aspects, renforcé) serait celui de la “qualité” de l’adhésion aux principes démocratiques et de l’Etat de droit des nouveaux membres, mais également des « anciens ».
En bref cette proposition vise donc à transformer progressivement le Conseil de l’Europe en un “Conseil Mondial des Démocraties”, d’une part en permettant l’adhésion à des pays extra-européens, et d’autre par en renforçant ses structures: l’Assemblée parlementaire, le Comité des ministres et la Cour européenne des Droits de l’Homme.
Le Conseil de l’Europe compte déjà trois organes, définis par certains comme nécessaires pour un Conseil mondial des démocraties : un secrétariat, une Assemblée de parlementaires et une Assemblée de gouvernements. Il dispose en outre d’un tribunal doté d’une compétence internationale, ce qui constitue un formidable atout.
Pour les Etats membres, les avantages seraient de deux types : des avantages de type politique, notamment en termes de coopération et de prestige, et des avantages de type économique par l’appartenance, entre autres, à un espace économique commun ou la reconnaissance mutuelle de tarifs douaniers préférentiels.
L’appartenance au “Conseil Mondial des Démocraties” se fonderait sur la reconnaissance et le respect de l’ensemble des principes et des valeurs reconnus par les traités et les conventions sur lesquels se base actuellement le Conseil de l’Europe, mais également sur d’autres engagements que les membres fondateurs du “Conseil Mondial des Démocraties” décideraient d’assumer ensemble. |
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