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04/11/2002 | "LA RÉVOLUTION TECHNOLOGIQUE POUR LA RÉVOLUTION LIBÉRALE" par Marco Cappato |
| Le Congrès du Parti Radical Transnational Vu que : - la révolution technologique, notamment dans le domaine des technologies digitales, ne représente plus en soi une garantie du développement des instruments de liberté ou de démocratie, mais fournit des instruments qui peuvent être utilisés soit pour augmenter les capacités d'oppression du citoyen, soit pour lui rendre des pouvoirs qui ont été arbitrairement soustraits et des facultés qui sont reconnues uniquement sur le papier; - la révolution digitale multiplie, en effet, exponentiellement les possibilités de communication et d'interaction de l'individu, en rendant possible la relance du mythe démocratique libéral - celui de l'individu au centre de la "chose publique", au service duquel s'organisent les institutions et l'autorité - en alternative à l'organisation planifiée, bureaucratisée et corporativée de la vie politique, économique et sociale; Considère prioritaire que le PRT saisisse la politique et les institutions à tout niveau de l'urgence de créer les conditions législatives et infrastructurales nécessaires pour développer et étendre, grâce aux nouvelles technologies et au bien primaire de l'information, des facultés et des libertés individuelles, faisant parallèlement dépérir des pratiques et des risques d'utilisations répressives, étatistes et violentes; Reconnaît notamment les fronts d'initiative suivants : - Front "antitechnocratique et antiprohibitionniste" : contre l'utilisation de la technologie de la part de l'Etat pour censurer, contrôler abusivement les citoyens, ou violer d'une autre façon leurs libertés fondamentales; - Front "démocratie électronique" : la technologie utilisée pour restituer du pouvoir et de l'information aux citoyens, en facilitant l'activation de droits civils et politiques; - Front "cyber-nonviolent" : la technologie utilisée pour l'initiative politique, même d'opposition nonviolente à la violence ou à l'abus du pouvoir; - Front "conversion des dépenses militaires" : la technologie pour la conversion des dépenses et des structures militaires en dépenses et structures civiles. I - Front "antitechnocratique et antiprohibitionniste" Le Congrès du PRT : Considérant que : - la liberté d'expression, le droit au secret du courrier et le droit à la protection des données à caractère personnel, sont des droits fondamentaux de la personne; - une action systématique de censure ou de surveillance généralisée des utilisateurs est mise à exécution dans les régimes dictatoriaux, entre autres par la persécution physique des internautes et des activistes sur la Toile, par la fermeture forcée de cybercafés, de sites Internet et de moteurs de recherche; - même dans les pays qui sont considérés démocratiques les communications électroniques sont soumises à des actions systématiques de censure, de surveillance et de répression, qui sont souvent réalisées indirectement moyennant des obligations bureaucratiques et fiscales; - après le 11 septembre, les autorités publiques ont déclenché un processus de renforcement du rôle de contrôle, notamment des communications électroniques, bien que quasiment tous les analystes et les experts du secteur soutiennent que l'incapacité de prévenir les attaques terroristes ne fut pas due au manque d'informations, mais à la capacité d'analyse insuffisante des informations proprement dites; - l'interception, la récolte et l'analyse de données à caractère personnel, généralisées sur l'ensemble de la population, risque donc de rendre moins efficace la lutte même contre le crime, en plus d'augmenter les risques d'abus des données elles-mêmes; - les systèmes de contrôle de masse sur les communications électroniques représentent non seulement un danger pour les libertés individuelles, mais violent aussi les principes de la concurrence économique de libre marché par des activités massives d'espionnage industriel, en utilisant comme couverture la sécurité nationale et la lutte contre le crime, comme nous l'a montré le cas du système de contrôle appelé "Echelon"; Le Congrès du PRT - Considère que la fermeture de sites Internet, la surveillance et la persécution d'internautes et d'activistes sur la Toile de la part d'un Etat équivalent à une grave violation des libertés et des droits fondamentaux, et imposent en tant que telles des conséquences immédiates de la part de la communauté internationale (comme l'activation des mécanismes respectifs d'interpellation, de dénonciation et de suspension de cet Etat si cela est prévu dans des conventions et des traités internationaux); - Considère que l'accès de l'Etat aux données à caractère personnel des citoyens ne doit avoir lieu qu'avec l'accord de ceux-ci, sauf en cas d'exceptions strictement nécessaires, limitées dans le temps, proportionnées dans une société démocratique, établies par des lois qui sont votées démocratiquement et connues par le public; ces exceptions ne peuvent impliquer l'accès généralisé aux données à caractère personnel, mais doivent être réalisées par des procédés qui sont autorisés, cas par cas, par l'autorité judiciaire. II - Front "Démocratie électronique" Considérant que : - la démocratie est effectivement telle lorsque le citoyen dispose d'instruments de connaissance, de communication et de décision; - la révolution technologique met à disposition des instruments de communication, d'accès et d'interaction même individuels qui sont accessibles à des coûts limités; et que ces mêmes technologies permettent d'archiver une quantité presque illimitée d'informations audiovisuelles et textuelles et la possibilité d'y accéder directement et en temps réel ou de les récupérer par la suite où que ce soit sur le territoire; - l'application des technologies digitales au processus démocratique peut promouvoir la participation et l'exercice des droits politiques et civils des citoyens; - même lorsque les lois disposent la publicité des travaux parlementaires et la publicité des séances et des actes des organes de l'Etat et des collectivités publiques territoriales, elles ne sont pas appliquées dans les faits ou confiées généralement à la médiation et, trop souvent, aux distorsions des moyens de communication de masse; - le droit de participer à la vie politique est entravé par des procédures confuses et par des obstacles bureaucratiques anachroniques, qui multiplient les coûts pour les citoyens et pour les administrations publiques; - il existe la nécessité de simplifier et de rendre immédiatement compréhensibles aux électeurs les modalités de vote et les modalités pour réduire les marges d'erreur et d'annulation; Le Congrès du PRT engage les organes dirigeants à proposer que : - dans chaque instance institutionnelle soit reconnue de par la loi, ou promue selon les compétences respectives, la faculté pour chaque citoyen non seulement d'accéder à chaque instant, même par le biais d'Internet, aux divers moments publics de la vie des institutions, aux réunions des organes électifs et juridictionnels, mais aussi d'obtenir une copie également par le biais d'Internet de tout document public de l'Administration. Les informations doivent être présentées non seulement sous forme graphique mais aussi en mode textuel, pour que même des personnes avec des capacités sensorielles réduites puissent en bénéficier; toutes les informations doivent aussi être utilisées à travers des documents fondés sur des standards « open source » que toute personne a le droit d’exploiter, des standards dont l’utilisation n’est pas restreinte par des licences ou d’autres formes de limitation. - les droits civils et politiques soient également activables électroniquement, dans le respect rigoureux des exigences de sécurité et de protection de la vie privée, notamment du secret du vote. La correspondance de tous les programmes utilisés aux critères de secret et de sécurité doit pouvoir être certifiée et vérifiée également grâce à l'accès public aux codes des programmes eux-mêmes; Le Congrès partage et soutient : - les propositions de loi de Radicali italiani sur les institutions en réseau et sur le vote électronique; - la proposition de constitution d'un parlement électronique (initiative "e-parliament"), qui a été lancée sur le plan mondial par un groupe de personnalités du monde politique, académique et associatif au niveau international, dans le but de faciliter l'interaction entre les parlementaires du monde entier; - la proposition de résolution sur l'E-démocratie et l'E-nationalité européenne qui a été présentée, à l'initiative des radicaux, par 62 députés européens, dans laquelle : 1. on affirme que la nationalité européenne devrait impliquer "le droit d'accès" à tous les documents et à toutes les réunions publiques par le biais d'Internet; 2. on demande que les Traités soient amendés de façon à ce que : - toutes les réunions publiques des institutions de l'Union Européenne et de leurs organes soient transmises en direct audio vidéo et archivées sur Internet; - chaque citoyen puisse jouir pleinement de ses droits de citoyenneté européenne (par exemple en ce qui concerne le vote pour le Parlement Européen, les plaintes au Médiateur européen et à la Cour de Justice, les pétitions au PE) également par le biais d'Internet, selon les systèmes d'identification qui sont conformes à la législation de la Communauté; 3. on s'appelle aux institutions de l'UE et aux Etats membres pour qu'ils promeuvent le vote électronique et notamment un projet de vote dans des "postes contrôlés de e-vote" pour les élections européennes de 2004. Le Congrès donne mandat aux organes dirigeants de relancer ces objectifs politiques, en déterminant également les objectifs correspondants de conversion des budgets publics. III - nonviolence Considérant que : - la priorité politique pour le PRT est de promouvoir et d'inventer une utilisation nonviolente des nouvelles technologies pour réaliser en Réseau des nouvelles formes de manifestation et de désobéissance civile à des lois injustes, en développant ainsi les formes du "satyâgraha" radical et en mettant à la disposition d'individus, de mouvements et de peuples des alternatives concrètes et efficaces à la violence; - les législations à tout niveau ont tendance à suivre le progrès technologique en produisant des normes de plus en plus spécifiques, détaillées et diversifiées - que seuls des cercles restreints d'experts peuvent comprendre - qui sont souvent porteuses d'intérêts corporatifs, de nature prohibitionniste et sans cesse dépassées par la réalité des faits; - il faut assurer que les lois et les conventions internationales n'altèrent pas les principes fondamentaux du droit et ne pénalisent pas des conduites individuelles, uniquement en raison du recours aux nouvelles technologies; cette approche législative permettrait aussi de distinguer clairement entre des formes de manifestation politique en réseau, des désobéissances civiles, des actions démonstratives, et des actions violentes au détriment de la propriété, mais aussi des personnes physiques. - il existe d'innombrables expériences de nonviolence en Réseau; il faut rappeler en particulier les systèmes utilisés pour se soustraire à la censure dans les pays dictatoriaux et assurer la confidentialité des informations. Il faut rappeler notamment le concept de Désobéissance Civile Electronique (Electronic Civil Disobedience) qui a été forgé par le Critical Art Ensemble, la réflexion et les instruments (notamment contre la censure et les filtres sur Internet) qui sont mis à disposition par d'innombrables organisations et sites (par ex. Thehacktivist.com), de même que les lignes directrices de Stefan Wray pour les manifestations digitales : * transparency (transparence) * linking virtual and street actions (lien entre actions virtuelles et actions "dans la rue") * nonviolence (nonviolence) * open source code (codes de programmation "ouverts") * simple tools (instruments simples) * et de Maximilian Dornseif pour ralentir un serveur avec une manifestation : * éviter de nuire aux autres (avoid hurting others) * garder une consommation de bande réduite (keep bandwidth consumption low) * ne pas nuire aux utilisateurs d'un serveur (don't hurt other users of a virtual server) * rendre évidentes les modifications du comportement du serveur (show obvious modification of server behavior) * essayer de garder un rapport linéaire entre le nombre de participants et les effets (try to maintain a linear relation between participants and effect) * être fiables dans le compte rendu des résultats de l'action (be accountable) Le Congrès du PRT : engage le PRT : - dans l'affirmation de législations sous le signe du modèle libéral classique, en se limitant à définir quelques règles, clairement compréhensibles pour tous les citoyens, qui soient le plus possible neutres par rapport aux technologies impliquées; - contre des législations spécifiques et minutieuses qui visent sans cesse à définir et à endiguer le progrès technologique; - contre la criminalisation aveugle de conduites nonviolentes qui impliquent des systèmes d'information; engage les organes dirigeants à promouvoir, à soutenir et à utiliser des nouvelles technologies nonviolentes contre la censure et les prohibitionnismes en ligne et hors ligne. IV - Front "conversion des dépenses et structures militaires" Considérant que : - bien que l'utilisation de la force puisse être légitime et nécessaire pour arrêter la violence, le recours à des armes qui apportent la destruction et la mort finit par nuire également à ceux qui les utilisent, car la contre-violence qui a du succès finit même par représenter à long terme une démonstration et une justification de l'existence de "bonnes violences" et de "mauvaises violences"; - la construction d'armes nonviolentes, qui soient capables au moins avec la même efficacité d'arrêter les violents (et ceux qui sont leurs complices dans l'équidistance pacifiste entre l'agressé et l'agresseur), rendrait encore plus efficaces et durables les interventions ainsi "armées" en défense de la paix, de la démocratie et de la liberté; - il faut mobiliser des ressources pour construire de la démocratie et de la légalité là où elles n'existent pas, pour organiser des véritables " attaques " nonviolentes de contre-information, de soutien des dissidents, des populations opprimées, des combattants de la liberté, en ligne et " hors ligne ". - actuellement la nécessité d'apporter de la connaissance et de l'information chez les populations qui sont opprimées par des régimes dictatoriaux absorbe une partie minimum des dépenses militaires, diplomatiques et de réalisation de la politique internationale des Etats démocratiques; - un revirement global des stratégies militaires et des investissements correspondants est en cours au niveau mondial, surtout à partir des Etats-Unis; - la plupart des structures et des dépenses militaires actuelles ne sont pas adéquates justement par rapport à la mission de promotion de la démocratie et de l'Etat de droit dans le monde, en plus de l'être de moins en moins pour garantir la sécurité des citoyens des pays démocratiques; - les Etats-Unis - qui disposent pourtant du système de transmissions le plus solide et le plus articulé, chargé de promouvoir et de coordonner un flux d'information qui parvient partout dans le monde, et spécialement là où les situations politiques et sociales rendent plus difficiles la survie et le développement d'une information libre et indépendante (ou au moins non hostile) - atteignent 100 millions de personnes par semaine, pour une dépense globale en 2000 de 241 millions de dollars (contre un budget du Département de la Défense américain, pour 2001, d'environ 379 milliards de dollars); pour 2003, la dépense inscrite au budget s'élève à environ 500 millions de dollars; Le Congrès du PRT : - engage les organes dirigeants à lancer une campagne pour la conversion des dépenses et des structures militaires en dépenses et structures civiles de la part des pays démocratiques, en identifiant également dès que possible des objectifs intermédiaires et leurs délais; engage aussi à identifier le plus grand nombre possible de parlements nationaux dans lesquels introduire des propositions de lancement immédiat de la conversion des dépenses militaires, principalement en s’inspirant des recherches et des projets qui existent déjà certainement mais qui n’ont pas été pris en compte en raison de choix militaristes également déterminés par la pression des entreprises opérant dans ce secteur ; - les dépenses et les structures civiles devront : * être gérées sous un contrôle parlementaire rigoureux; * miser sur l'arme de l'information, sur la construction d'une véritable "ceinture médiatique globale" de nouvelles "Radio Londres" qui transmettent de la connaissance aux peuples opprimés, par une information qui soit centrée le plus possible sur des documentations intégrales et des modèles de communication interactive. |
